Pour la bonne marche de ses activités, l’association dispose des partenaires !!!

L’association dispose en son sein plusieurs avocats et est partenaire au Cabinet CT AVOCAT. Ce cabinet dispose des avocats sur l’ensemble du territoire national et travaille avec la SOCIPRODD pour un meilleur résultat.

L’association Jeunesse Bagam Laborieuse, est association non lucrative de développement au service de la Communauté Bagam (arrondissement de Galim dans le département du Bamboutos).. Cette association à financer les activités de la SOCIPRODD dans l’arrondissement de Galim en Mai 2019. Dans le cadre de la lutte contre les déviances en milieu scolaire, l’AJBL a véritablement contribué à cette lourde tâche et est aujourd’hui un partenaire incontournable pour la SOCIPRODD dans la lutte contre les déviances en milieu scolaire par l’éducation juridique.

Projets de renforcements des capacités des chefs traditionnels en matière de gouvernance locale.

Formation des chefs traditionnels sur le droit

Considérés depuis des décennies comme des « auxiliaires de l’administration », les chefs traditionnels ne sont toujours pas à jours par rapport aux questions de gouvernance. Un décret récent du chef de l’État leur a octroyé des rémunérations dont le montant varie en fonction des degrés (1er, 2e et 3e). Ces chefs traditionnels sont les plus proches des habitants et sont d’accès facile contrairement à l’administration publique. ils sont en quelques sortes saisit en premier ressort par les populations en cas de litige. ils sont donc conseillers ou arbitres ! ils ne se penchent plus seulement sur les questions de traditions comme ce fut le cas il y’a plusieurs années. ils sont donc appelés à se prononcer sur les questions de droits et c’est à ce niveau que se posent le problème de l’ignorance des lois foncières par les gardiens traditionnels des terres. Les chefs traditionnels sont pour la plus part des temps appelés à arbitrer les questions foncières. pour apporter une réponse aux requérants, ces derniers se fondent sur les lois coutumière. Cependant le droit commun est au dessus du droit coutumier, c’est dire donc que la décision prise par le juge coutumier risqueraient d’être infirmé par le juge de droit commun. Ce qui revient à se poser la question du rôle du chef traditionnel (juge traditionnel) dans la résolution des litiges. Il ne faut pas perdre de vue que dans certaines localités du Cameroun, certains citoyens préfèrent allé la voie coutumière par rapport à la voie juridictionnelle pour la résolution de leur litige et ce pour plusieurs raisons (manque de moyens financiers, lenteurs judiciaires…).

Si donc le citoyen opte pour la voie coutumière, il faut donc s’attendre à ce que la solution donnée par le droit coutumier ne cadre pas toujours avec celle du droit commun. Ceci rappelle le principe de la primauté du droit commun par rapport au droit coutumier. C’est donc ainsi qu’on peut voir plusieurs chef traditionnels résoudre des conflits qui dégénère sur des violences et autres. Pour illustrer nos propos, nous vous servons cette exemple.

Dans la région de l’Ouest-Cameroun, un chef traditionnel avait été saisit par une famille du quartier pour les faits suivants : au mois d’août, pendant les périodes de récoltes de maïs, une dame avait été correctement battu par un monsieur au motif qu’elle avait piétiné ses plantes alors même qu’elle transportait ses récoltes (maïs) et ce, à l’aide de son pousse-pousse. Bien entendu, ils étaient voisins de champ. La dame avait à plusieurs reprises demandé à son voisin de champ de lui céder une voie sur sa parcelle parce que ce n’était que par là qu’elle a un accès facile à la voie principale. Elle ne se heurtait qu’au refus de ce dernier. Ne sachant donc plus quoi faire, elle a décidé de se créer un chemin sur la parcelle dudit monsieur et malheureusement cela n’a pas été sans conséquence. En passant, son pousse-pousse a écrasé les plantes de celui là. Furieux, ce dernier n’a pas manqué de filer à la dame une bonne raclée et n’a pas manqué de saisir le chef traditionnel (chef de quartier) pour voir la dame payer les plantes qu’elle a détruite. Le chef traditionnel a donné pleinement raison au plaignant et a contraint la dame de payer un montant qui ne reflétait en rien le dédommagement pour les plantes détruites. Ce chef de quartier avait d’ailleurs dit que le monsieur n’était pas obligé de lui céder passage sur sa parcelle de terre. C’est alors qu’après de longue disputes entre les deux familles qui d’ailleurs avait coûté la vie à un enfant par pratique de sorcellerie, la famille de la dame a décidé de porter plainte au t pour tribunal pour coups et blessures. La justice saisit de l’affaire avait donné raison à la dame et condamné le monsieur a céder passage sur sa parcelle (servitude légale ou obligatoire). Il avait payé aussi une indemnité suite aux blessures causées à la dame. Dans cette affaire, tout juriste comprendra directement que ce chef de quartier (chef traditionnel) avait mal réglé le problème, ce qui a permis d’empirer la situation. Ce chef traditionnel ne savait pas que la loi a prévu des hypothèses ou la question de servitude ne relève plus de la seule volonté des parties. Que si la servitude n’est pas volontaire, elle peut être obligatoire et acquérir un caractère légal.

Plusieurs exemples peuvent être donnés ici pour illustrer les dangers liés à l’état d’ignorance des lois par les chefs traditionnels. C’est donc nécessaire que ces derniers acquièrent quelques connaissances juridiques nécessaires pour prévenir ou régler les problèmes que leur porte leurs populations. Cela contribuera à coup sûr au maintien de l’ordre public, à la réduction du flux de plaintes inutiles en direction des tribunaux cause de certaines lenteurs judiciaires et du surpeuplement des prisons et surtout à la réduction du taux d’ignorance des lois sachant que la plus part de ces plaintes sont introduites par des demandeurs ignorants qui agissent sans conseils juridiques. Le juge obligé de statuer, prendra du temps pour instruire ces plaintes inutiles dont le fond du problème ne méritait pas être porté devant les juridictions.

Le lois coutumières étant en dessous du droit civil, il est important que les chefs traditionnels soient outillés des connaissances juridiques devant d’asseoir la bonne gouvernance locale. Notre programme d’éducation juridique de ces chefs traditionnels est bénéfique non seulement à ces derniers mais aussi à leurs populations et enfin, il contribuera de manière générale au renforcement de la gouvernance locale.

Formation des chefs traditionnels sur les lois foncières. Arrondissement de GALIM (groupement BAMENDJING)

Escale 1

La SOCIPRODD sur le terrain de l’action.

Dans l’arrondissement de Galim, département du Bamboutos, région de l’Ouest-Cameroun les chefs traditionnels reçoivent pour leur première fois une formation en droit foncier. Longtemps considéré comme auxiliaire d’administration, ces chefs devront désormais pouvoir répondre aux questions de droit que leur poseront leurs populations. Le projet dans sa phase 1 porte sur les lois foncières parce que Galim est un bassin agricole et la plus part de ses habitants sont des agriculteurs. Ils sont le plus souvent confrontés aux problèmes fonciers. Près de 80% de litige dans cette zone sont liés aux fonciers. La raison est simple! les populations de cette zone ne connaissent rien de la législation foncière.

La SOCIPRODD vole donc au secours des chefs traditionnels de cet arrondissement pour leur apporter une éducation foncière.

Formation pilote des chefs supérieurs de la région de l’Ouest sur le droit foncier en vue du lancement de la grande campagne de formation de 1 000 chefs de 3e degré.

Jeudi 05 Novembre 2020, les chefs supérieurs de l’Ouest réuni en conseil (conseil des chefs traditionnels de l’ouest: CCTO) ont reçu une formation pilote en vue d’accueillir dans leur groupement respectifs les agents de la SOCIPRODD pour une formation de leur chefs de 3e degré sur le droit foncier. Cette formation pilote consistait à leur donner une vue globale sur l’ensemble des modules devant être détaillé lors des sessions de formations dans leur différent groupement. La séance de formation pilote s’est soldée au couché du soleil.

Assistance project for children displaced by the socio-political crisis affecting the English-speaking regions of Cameroon

Summary

 The crisis shaking the English-speaking part of Cameroon is far from over. People who fled the abuses have settled in several parts of the country. But so far no government action has been taken to effectively satisfy the victims of the crisis. Anglophone displaced people therefore live in precarious situations which sometimes do not honor the human person. It is in view of what the displaced people living in the district of Galim undergo that we thought of setting up a project which should, we believe, allow these displaced people to be a little relieved in their daily lives. During our work in this locality very close to the North-West, we realized the unfortunate fact that many children and families are homeless and not attending school.  Some were evicted from homes when their rent had expired and they no longer had the financial means to continue the lease. 

We have seen children wandering here and there in search of food and shelter and being treated of all kinds. Something that really hurt our hearts!  It is from there that we thought of setting up this project aiming to give to young displaced children living in the district of Galim without their parents and who have no home, no daily food and who do not  can go to school, assistance being able to enable them to live peacefully during the period of the political crisis in Cameroon. This project, which is spread over an indefinite period (not knowing when the crisis will be resolved), will be carried out by the SOCIPRODD association, in collaboration with the superior Bamendjing chiefdom and the BLC & Partners firm, specializing in training. Professional, setting up, management and evaluation of projects, studies, surveys and research, sustainable agriculture, environmental protection

 The association has various assets for the realization of this project (premises, plots of land, equipment for production and processing of products, human resources, etc.) acquired free of charge from benefactors concerned with providing assistance to those displaced by the crisis.  Policy settled in the district of Galim.  The project lasted indefinitely and starts on June 15, 2021, when the school holidays begin.

The total cost of project is 131 607 808 FCFA.

Our contribution amounts to 38 000 000 FCFA.

The request for funding is 93 607 808 FCFA at and its use is in one phase to be ready for the next school year.

Summary of part of renovation and local arrangements

The first stage to be financed consists of the renovation and fitting out of the first premises, the amount of which is 9,067,000 FCFA.

Thank you for your support for these displaced children !

La condition du travailleur au Cameroun

La question de l’emploi couler beaucoup d’encre et de salive dans tous les Etats du monde et plus particulièrement dans les pays sous-développés et les pays en voie de développement. Au Cameroun plus particulièrement, la question de l’emploi reste un sujet très préoccupant pour le gouvernement. Le pourcentage du chômage reste élevé et l’expansion du secteur informel est de mise. Naissent de jour en jour au Cameroun, d’activité génératrice de revenu sans garantie certaine (call-box, mototaxi…).

Le manque d’emploi a entraîné un fort taux de violation des lois du travail. Seuls les grosses entreprises (multinationales, SA) essayent de respecter un peu les lois du travail. Le reste c’est de l’anarchie.

La difficulté à trouver un emploi digne et décent reste de mise et c’est ainsi que, ceux qui parviennent à en obtenir un dans une structure, font tout pour y rester. Le cœur de l’employé bat de plein fouet tous les jours au lieu de service car ce dernier a toujours peur qu’on pourra le licencier à tout moment. C’est à ce niveau que l’employeur saute sur l’occasion ( carence d’emploi) pour traiter à sa guise son personnel. Il met donc de côté le code du travail et invente ses propres lois au sein de sa structure.

Les victimes de violation des lois du travail se comptent nombreux ! L’employeur est le « dieu » de ses employés ! A son passage, tout le monde s’incline et le salue majestueusement au risque de prendre une sanction. Pensant à de nombreuses bouches à nourrir à la maison, on fini par céder aux caprices de l’employeur et là, tout devient chaos.

Les abus dans le secteur du travail ne peuvent plus s’évaluer aujourd’hui; l’Etat du Cameroun n’a pas encore réussi l’exploit  de créer un système efficace de sécurité du travailleur. Quelques efforts ont néanmoins été faites dans le domaine du travail et de la sécurité sociale mais dans l’application, les employeurs peinent à respecter les prescriptions de l’Etat. C’est l’employé au final qui continue de souffrir dans ce climat et ne sait à quel saint se vouer.

La SOCIPRODD apporte une solution innovante et salutaire !

La SOCIPRODD a décidé de voler au secours des employés qui peinent à se sentir à l’aise en milieu professionnel face à la toute puissance de l »employeur.

NB: Ceci n’est pas une guerre lancé contre les employeurs par la SOCIPRODD. C’est simplement une stratégie d’encadrement bénéfique à toutes les parties.

Le travail ne doit pas être une punition. Il doit être un moyen d’épanouissement et de gagne pain. L’employé n’est pas un objet à utiliser, c’est un être humain qui a besoin d’être considéré. Certains employeurs oublient que la considération de l’employé influe positivement sur les rendements.

Face à ceci, la plus part des jeunes préfèrent aller vers l’eldorado (immigration clandestine) pour trouver meilleure paradis. « au moins là-bas, on te paie à ta juste valeur » disent-ils. Certains, dans l’optique de trouver meilleure condition de vie, vont prendre des chemins dangereux pour leur rêve. Les conséquences de la traversée de la mer agitée et de certaines régions peu hospitalières ne sont plus à démontrer ici.

Chaque année, le nombre de migrants augmente et le taux de morts s’accroît. Dans ces conditions, il ne convient plus de s’interroger mais plutôt de chercher des solutions pour l’amélioration des conditions de travail au Cameroun. Notre association (SOCIPRODD) s’est lancée dans ce projet avec une position différente qu’il convient d’exposer aux lecteurs.

Pourquoi l’employé ne peut véritablement être à l’aise dans une entreprise ? Pourquoi l’employé gagne difficilement le procès qu’il a intenté devant une juridiction ?

La réponse à la première question est simple ! Le taux d’emploi au Cameroun est faible et la demande d’emploi sur le marché est élevée. L’employeur se fonde sur ces deux éléments pour imposer ses propres lois. La plus part des employeurs des entreprises de petite taille recrute sans contrat de travail et par conséquent aucune prestation sociale ne peut être pris en compte. L’employé se réjouit simplement du peu qu’on lui donne. Quel qu’en soit les abus dont il peut faire l’objet, il reste muet et ne parle qu’en dessous de la table de peur d’être entendu par un collaborateur qui le livrera sur un plateau d’or au patron. L’employé ne parlera effectivement que lorsqu’il aura marre. Ayant  décidé de quitter l’entreprise, il va à ce moment faire un exposé des mauvaises conditions de travail dans lequel il a évolué et en réclamer indemnisation. Seulement, il est difficile pour lui de rentrer en possession de son dû et ceci nous renvoi aux procédures pré-contentieuses ou contentieuses.

La seconde question va ainsi trouver sa réponse dans la suite de cet exposé. Pourquoi est-il difficile à l’employé de gagner le procès face à l’employeur ?

Primo, bon nombre d’employé ne connaissent pas les lois sur le travail. Ceci nous renvoie à la question du taux d’ignorance des lois au Cameroun. Jusqu’à présent, alors que « nul n’est censé ignorer la loi », on peut constater que le taux d’ignorance des lois au Cameroun reste très élevé.

La plus grande partie des populations ignore encore les lois même dans ses aspects les plus fondamentaux et les plus importants pour la personne humaine. Seuls ceux qui ont fait des études de Droit peuvent se prévaloir de quelques connaissances juridiques. Pour le reste, s’ils ne font pas d’efforts eux-mêmes pour acquérir des connaissances juridiques, c’est à leur risque et péril ; l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » leur sera brandi le moment venu. On peut dire qu’au Cameroun, c’est par la sanction que l’individu découvre l’existence d’une loi. Cette ignorance des lois est porteuse de nombreuses conséquences.

Les employés sont soumis aux droits et obligations dont ils ignorent. Beaucoup d’employés pensent que trouver du travail suffit ! Ils ne pensent pas à la suite (des conditions de travail, de la durée travail, de l’arrêt momentané du travail, de la cessation du travail). Les employés qui n’ont pas fait de longue étude ou qui ne sont pas allés au-delà du cycle primaire en souffre énormément des abus du droit de travail.

Il convient de dire simplement ici qu’il est important pour chaque travailleur de connaitre les lois sur le travail avant de chercher l’emploi.

Cet aspect est pour la sécurité personnelle du travailleur ! L’ignorant a de tout temps toujours été malmené et abusé et c’est pour cette raison qu’un dicton affirme que : « l’ignorance est pire que la mort ». Il est bon de savoir car « la connaissance est une domination et l’ignorance, la soumission ». Mieux l’employé connait, moins il est maltraité et le plus utile dedans est le fait que sa connaissance du droit du travail  lui permettra d’anticiper sur les violations dont il fera l’objet. Ce n’est pas le cas pour l’employé ignorant, qui ne sait même pas que ses droits sont bafoués pour pouvoir les revendiquer.

Secundo, l’employeur a son département juridique qui travaille non pas pour la cause de l’entreprise en générale mais pour la cause de l’employeur. Le département juridique travaille sur l’erreur de l’employé pour garantir gain de cause en cas de litige. L’employé de son coté qui a parfois raison, se voit débouté de sa demande et si cela se poursuit, il perd le procès parce qu’il ne peut pas prouver ses allégations. Les revenus de l’employé ne lui permettent d’ailleurs pas d’avoir un conseiller juridique. L’employeur par contre à tous ses moyens pour avoir les services des conseiller et avocats. Il est donc mieux préparer pour faire face à un éventuel procès et d’ailleurs que son conseil travail pour cette cause.

Fort de cela, la SOCIPRODD a mis sur pied un système devant permettre à l’employé d’être à l’aise en milieu professionnel et de s’entourer des moyens pouvant lui permettre de prévenir tout procès. Le département de juridique de la SOCIPRODD dispose en son sein de la cellule du conseil et de la représentation. Cette cellule a pour mission de conseiller et de représenter les membres adhérents.

Comment adhérer à la SOCIPRODD ?

Voir contactez nous !!!

Quels intérêt à adhérer à cette association ?

Voir devenir membre !!!

Combien coûte une adhésion ?

Voir contactez nous !!!

La cellule de suivi des carrières du travailleur

Cette cellule fonctionne comme suit :

Une fois inscrit, le membre nous transmet toutes les informations liées à son travail. Nous les compilons dans notre base des données. Nous enseignons aux membres les procédures de récolte d’information. La récolte d’information est une tâche difficile surtout pour les moins intelligents et non juristes. Nous enseignons aux citoyens membres, les différentes étapes à suivre pour accéder et récolter les informations pouvant servir à quelques choses lors d’un procès.

La plus part des temps, l’employé oublie certaines informations capitales pour sa défense sous l’effet du temps. L’avocat qui travaille sur les informations donné par l’employé ne saurait que perdre le procès s’il n’est pas outillé. Notre stratégie nous permet d’enregistrer de manière permanente les information fournies par le membre au sujet de son travail (de l’établissement du contrat de travail, du respect des prestations du travail et de sécurité sociale, de la fiche de présence, des demandes d’explication, d’avertissements et blâmes, de la fin du contrat de travail…). Cela permet de faire face au procès car l’avocat n’aura plus grand-chose à faire à part défendre avec les éléments objectifs mis à sa disposition.

L’application du suivi des carrières des travailleurs bientôt disponible sur Play store

Contactez-nous pour en savoir plus !

La violation du code du travail est la chose la mieux partagée au Cameroun. employeur comme employé sont les principaux acteurs du jeu mais dans la plus part des temps, c’est l’employé qui sort perdant. la précarité de l’emploi en Afrique noir et particulièrement au Cameroun a rendu les conditions de travail encore plus difficile et surtout encouragée la violation des lois sur le travail. l’employeur est devenu tout puissant face à l’employé! Dans certaines entreprises, les employeurs sont glorifiés comme des seigneurs. la raison est simple! personne ne veut perdre son emploi quel qu’en soit l’injustice qu’il peut subir. Parce que l’employé a des familles à nourrir, il est prêt à subir toutes sortes d’injustices et d’abus au travail. S’il venait à perdre son emploi, il n’en retrouverait pas un autre aussi facilement d’où l’expansion des injustices et violations des lois au sein des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun.

l’employé n’a pratiquement pas de chance de gagner un procès face à son employeur. Et pourquoi? La plus part des travailleurs au Cameroun ne maîtrisent pas les lois sur le travail. Pire encore est le cas des travailleurs qui n’ont pas fait de longue étude (au delà du cycle secondaire). Ceux là se font abusés de la manière la plus sauvage et inhumaine par leurs employeurs.

Une autre raison de ne pouvoir pas gagner le procès face à l’employeur est que, certains employés ne savent pas rapporter les preuves de leurs allégations à l’avocat qui assurera leur défense. Ils ne sont sont donc pas outillé des stratégies de collectes de preuves. L’avocat doit se battre comme il peut pour pouvoir rassembler quelques preuves pour le procès.

Les solutions apportées par les inspecteurs du travail lors de la résolution d’un différend de travail ne sont pas toujours satisfaisantes pour l’employé et d’ou la nécessité de se prévenir contre un éventuel procès. La SOCIPRODD a mis sur pied un système de protection sociale qui part de l’éducation juridique, en passant par le conseil juridique pour aboutir à l’assistance juridique de l’employé et de l’employeur le cas échéant. Il ne faut pas perdre de vue que ce n’est pas tous les employeurs qui connaissent les lois du travail (le cas des petits employeurs qui n’ont pas de département juridique dans leur entreprise). Ce type d’employeur viole généralement les droits de l’employé sans même le savoir. Notre programme d’éducation, de conseil juridique et d’assistance ne vise pas seulement les employés, il concerne aussi les employeurs.

Les entreprises étant de plusieurs tailles, certains respectent à 70% les lois du travail (les S.A et Multi nationales) et d’autres à 30% (les SARL) et d’autres encore 6% (les établissements et les employeurs non déclarés). Le plus gros problèmes avec les entreprises au Cameroun, c’est que très peu donne des contrats de travail et à partir de là, les autres prestations ne peuvent plus être respectées.

Le salaire de certains ne leur permet même pas de joindre les deux bouts d’ou la réticence à intenter une action en justice. Ces employés ne sont même pas à mesure de payer les honoraires d’un avocat, ni même une consultation juridique chez l’avocat. Cette catégorie d’employé est très abusée et mérite qu’on leur vienne en aide pour garantir le respect de leurs droits.

La SOCIPRODD dispose d’une cellule de conseil et d’assistance au service des travailleurs sociaux. il suffit simplement pour le travailleur, d’adhérer à la SOCIPRODD pour bénéficier de l’éducation juridique permanente. Ayant payé ses frais d’adhésion, ce dernier peut appeler sur l’année entière pour des consultations juridiques. Il peut requérir si besoin les services d’un avocat (la SOCIPRODD en dispose de plusieurs avec compétences avérées) et il bénéficie d’un abattement sur ses honoraires à hauteur de 50%.

Rapport d’activité triennal 2018/2020

Rapport financier triennal 2018/2020

I-Devenir Membre de la SOCIPRODD

Catégories des membres

La SOCIPRODD dispose de 4 types de membres : les membres d’honneur, les membres exécutifs, les membres actifs et les membres passifs. 

Prérogatives générales

Tout membre régulièrement inscrit à la SOCIPRODD et ayant versé ses cotisations bénéficie de toutes les prérogatives qu’offre l’association.

Prérogatives particulières

1- Les membres d’honneur

Ce sont les parrains ou marraines de l’association. Il ne paye pas de droit d’accès à l’association. Il apporte leur soutien matériel, moral ou financier à l’association. Ils bénéficient d’un statut honorifique au sein de l’association au regard de leurs participations matérielles, morales ou financières au sein de l’association. Ils reçoivent des décorations annuellement et publiquement lors des activités de présentation de bilan annuel. Les membres d’honneur se réunissent pour décider de la réalisation des activités pouvant honorer l’association. Lors des assemblées, ils sont à la table d’honneur et sont traités avec honneur. Les membres d’honneur bénéficient de toutes les prérogatives qu’offre l’association [conseils juridiques, protection et défense…]. 

2- Les membres exécutifs

Le membre exécutif dispose des pouvoirs décisionnels sur l’association. Il a le statut de cadre dans l’association et il siège au comité exécutif de l’association. Il peut diligenter ou coordonner une activité de l’association. Il peut initier et coordonner une mission rentrant dans les objectifs de l’association sur simple demande. Il participe à l’élaboration du budget et du planning d’activité de l’association. Il bénéficie de toutes les prérogatives qu’offre l’association [conseils juridiques, protection et défense…]. La portée de l’implication d’un membre exécutif peut l’amener à candidater aux postes du bureau exécutif.

3- Les membres actifs

Le membre actif est celui qui ayant préalablement payé ses droits (droit d’accès et cotisation annuelle) participe sur simple demande aux activités initiées par l’association. Il bénéficie de toutes les prérogatives qu’offre l’association (conseils juridiques, protection et défense…).

4- Les membres passifs

Le membre passif est celui qui paye ses droits (droit d’accès et cotisation annuelle) et bénéficie simplement des programmes de l’association (conseils juridiques, protection et défense…). Il n’a aucun rôle à jouer au sein de l’association, mais il participe aux assemblés et a un droit de vote.

II-Devenir Partenaire de la SOCIPRODD

devenir Partenaire, c´est accompagner la SOCIPRODD dans sa vision de promotion de l´éducation juridique, de Justice et de Paix!!!

Quels Avantages à etre Partenaire?

Si vous êtes une entreprise ou une personne morale ou un particulier, un espace vous est réservé sur tous nos supports de communication (les documents promotionnels, affiches, dépliants, invitations, tickets d’entrée, CD-ROM, site internet, catalogues, programme, journal ou autre publication ; logo sur les annonces publicitaires ) sans oublier la présence sur les lieux avec panneau, banderoles, stand et que l’apparition dans nos sorties télévisées.

En tant que partenaire, vous êtes autorisés à utiliser dans votre communication, le logo de la SOCIPRODD et ses images et même encore plus sur vos cadeaux d’entreprise, catalogue, ouvrage d’art, objet de merchandising ou CD-ROM gratuit.

Pour devenir membre ou partenaire de la SOCIPRODD, c’est donc simple ! Il vous suffit de nous contacter au:

• 651 145 214 (Mtn)
• 243 75 69 14 (Camtel)
• 694 53 98 93 (Orange)
• Whatsapp: 694 53 98 93
• Email sociprod@gmail.com.

Rejoindre la SOCIPRODD, c’est rejoindre les combattants pour l’éducation juridique, la justice et la paix !

Bienvenue au sein de la première organisation camerounaise de promotion de l’éducation juridique.

— La SOCIPRODD —

Travailler avec la SOCIPRODD, c’est travailler pour l’éducation juridique de l’Homme, c’est travailler pour la Justice, c’est travailler pour la Paix.

Toute personne sans distinction d’origine, de religion et de sexe peut travailler avec la SOCIPRODD. Il vous suffit d’avoir atteint la majorité suivant les lois du travail. Vous pourrez mener avec nous des actions d’éducation juridique, de défense des droits humains et des libertés, de lutte contre la corruption et de promotion de bonne gouvernance sur l’ensemble du territoire national camerounais et même au-delà des frontières.

Si vous êtes un passionnée du Droit, de la Justice et de la Paix, c’est l’occasion pour vous de faire vos preuves au côté d’une organisation dévouée.

Contactez-nous et soyez des nôtres !

Devenir Membre de la SOCIPRODD

Les catégories des membres

La SOCIPRODD dispose de 4 types de membres : les membres d’honneur, les membres exécutifs, les membres actifs et les membres passifs. 

I- Prérogatives générales

Tout membre régulièrement inscrit à la SOCIPRODD et ayant versé ses cotisations bénéficie de toutes les prérogatives qu’offre l’association.

II- Prérogatives particulières

1- Les membres d’honneur

Ce sont les parrains ou marraines de l’association. Il ne paye pas de droit d’accès à l’association. Il apporte leur soutien matériel, moral ou financier à l’association. Ils bénéficient d’un statut honorifique au sein de l’association au regard de leurs participations matérielles, morales ou financières au sein de l’association. Ils reçoivent des décorations annuellement et publiquement lors des activités de présentation de bilan annuel. Les membres d’honneur se réunissent pour décider de la réalisation des activités pouvant honorer l’association. Lors des assemblées, ils sont à la table d’honneur et sont traités avec honneur. Les membres d’honneur bénéficient de toutes les prérogatives qu’offre l’association [conseils juridiques, protection et défense…]. 

2- Les membres exécutifs

Le membre exécutif dispose des pouvoirs décisionnels sur l’association. Il a le statut de cadre dans l’association et il siège au comité exécutif de l’association. Il peut diligenter ou coordonner une activité de l’association. Il peut initier et coordonner une mission rentrant dans les objectifs de l’association sur simple demande. Il participe à l’élaboration du budget et du planning d’activité de l’association. Il bénéficie de toutes les prérogatives qu’offre l’association [conseils juridiques, protection et défense…]. La portée de l’implication d’un membre exécutif peut l’amener à candidater aux postes du bureau exécutif.

3- Les membres actifs

Le membre actif est celui qui ayant préalablement payé ses droits (droit d’accès et cotisation annuelle) participe sur simple demande aux activités initiées par l’association. Il bénéficie de toutes les prérogatives qu’offre l’association (conseils juridiques, protection et défense…).

4- Les membres passifs

Le membre passif est celui qui paye ses droits (droit d’accès et cotisation annuelle) et bénéficie simplement des programmes de l’association (conseils juridiques, protection et défense…). Il n’a aucun rôle à jouer au sein de l’association, mais il participe aux assemblés et a un droit de vote.

Devenir Partenaire de la SOCIPRODD

Devenir Partenaire à la SOCIPRODD, c´est l’accompagner dans sa vision de promotion de l´éducation juridique, de Justice et de Paix !!!

Quels Avantages à etre Partenaire?

Si vous êtes une entreprise, une personne morale ou un particulier, un espace vous est réservé sur tous nos supports de communication (les documents promotionnels, affiches, dépliants, invitations, tickets d’entrée, CD-ROM, site internet, catalogues, programme, journal ou autre publication ; logo sur les annonces publicitaires ) sans oublier la présence dans nos événements…

En tant que partenaire, vous êtes autorisés à utiliser dans votre communication, le logo de la SOCIPRODD et ses images et même encore plus, sur vos cadeaux d’entreprise, catalogue, ouvrage d’art, objet de merchandising ou CD-ROM gratuit…

Pour devenir membre ou partenaire de la SOCIPRODD, c’est simple ! Il vous suffit de nous contacter au:

• 651 145 214 (Mtn)
• 243 75 69 14 (Camtel)
• 694 53 98 93 (Orange)
• Whatsapp: 694 53 98 93
• Email sociprod@gmail.com.

Rejoindre la SOCIPRODD, c’est rejoindre les promoteurs de l’éducation juridique pour tous !

Bienvenue au sein de la première organisation camerounaise de promotion de l’éducation juridique.

Présentation

La Société Civile pour la Promotion des Droits et Devoirs en abrégé SOCIPRODD est une association de droit camerounais, d’intérêt général, apolitique et non lucrative, et dont la mission principale est d’enseigner les lois à l’ensemble des populations. Elle a été crée pour donner un sens à l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi » dans un Cameroun où la grande majorité des citoyens ignore encore la loi. La SOCIPRODD est l’oeuvre de certains camerounais soucieux d’apporter leur part de contribution au développement du Cameroun.

Notre vision

La SOCIPRODD rêve d’un Cameroun où chaque individu connait un minimum de lois indispensables pour sa vie société.

Notre cible

La SOCIPRODD est au service de tous car la loi est générale et impersonnelle; elle s’impose à tous et nul n’est sensé l’ignorer ! 

• Notre devise : Education juridique – Justice – Paix
• Nos valeurs : le respect des lois – la recherche de la justice – la recherche de la paix
• Notre slogan : la SOCIPRODD, c’est l’éducation juridique pour tous !
• Notre conviction : l’éducation juridique, levier du développement durable et gage de l’Etat de droit.

Nos missions

• Promouvoir l’éducation juridique à l’ensemble des populations
• Assurer l’accès pour tous à la justice et aux lois
• Protéger et Défendre les droits humains et les libertés
• Lutter contre la corruption
• Promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit
• Promouvoir l’égalité du genre

Nos objectifs 

• Permettre à tout individu où qu’il soit d’avoir accès aux lois et à la justice
• Réduire le taux d’ignorance des lois au Cameroun
• Réduire le taux de violations des droits humains et des libertés
• Réduire le taux de mal gouvernance et la corruption
• Réduire le taux des inégalités liés au genre

Nos stratégies 

• Organiser des conférences, des débats juridiques et des campagnes d’éducation juridique sur l’ensemble du territoire
• Distribuer des dépliants et codes contenant des articles de lois aux populations
• Produire des vidéogrammes (court métrage) tournées à partir des articles de loi pour faciliter la compréhension de la loi ;
• Organiser des sessions de formation sur le droit
• Mener des actions de plaidoyers etc

siège social : Douala-Cameroun

Nos axes d’intervention

1. Domaine scolaire

Nous enseignons les lois dans les établissements scolaires. Nous nous appuyons un peu plus sur les lois qui sanctionnent les actes que les élèves posent en milieu scolaire et qui sont qualifiés d’infractions suivant les lois de la république. Cette stratégie nous permet de promouvoir la discipline en milieu scolaire et de lutter contre la délinquance. Au regard des fonctions de prévention, d’intimidation, de dissuasion et de répression de la loi pénale, nous parvenons à calmer les ardeurs délinquantes de bons nombres d’élèves. Nous avons créé des clubs de droit dans les établissements secondaires, que nous animons de temps en temps pour permettre aux élèves d’apprendre les lois à bas âge.

2- Domaine pénitencier

Nous enseignons les lois au prisonnier dans le cadre du processus de rééducation du prisonnier. Nous estimons que la plus part des gens y vont en prison dans notre pays parce qu’ils ne connaissent pas les lois. Nous leur donnons donc une éducation juridique sur place dans les centres pénitenciers et contribuons ainsi au processus de rééducation du prisonnier.

3- Domaine sociale

4- Accompagnement des organismes de développement par l’éducation juridique des bénéficiaires des projets de développement

Nous accompagnons les organismes de développement par l’éducation juridique des bénéficiaires des projets de développement. La plus part des projets de développement offert par les organismes de développement ou par les particuliers ne durent pas comme l’aurait souhaité le donateur. Les bénéficiaires de ces projets surtout ceux vivant en zones rurales ne respectent pas vraiment la chose publique. Nous allons prendre pour exemple un projet d’addiction en eau potable qu’avait offert un organisme de développement dans la région de l’Ouest-Cameroun (arrondissement de Koutaba). Les populations de cet arrondissement souffraient d’un manque d’eau potable et cela leur causaient beaucoup de maladies. Un forage avait été construit et les populations de ce quartier buvaient désormais de l’eau potable. Fort malheureusement deux (2) mois plus tôt, le forage était endommagé et ne fonctionnait plus ! La cause : les enfants qui jouaient de temps en temps sur l’ouvrage, avaient fini par le mettre hors d’usage. Les populations bénéficiaires de l’ouvrage ont attendu que la mairie de la localité répare ledit forage et, la mairie de son côté ayant d’autres projets à réaliser avec ses recettes, leur avait demandé de réparer le forage d’eux-mêmes. Des grincements de dents se sont fait entendre avec un doigt accusateur sur la mairie qui ne prend pas ses responsabilités (entretenir les ouvrages publics). Finalement, les bénéficiaires de ce projet ont encore souffert pendant plusieurs mois du problème du manque d’eau potable dans leur quartier. Personne ne voulait dépenser son centime de franc pour réparer le forage, et tous attendaient toujours un bienfaiteur ou la mairie pour réparer l’ouvrage.

Était-ce de la responsabilité de la mairie de réparer ce forage ? Qui étaient les gardiens de la survie et de la durabilité de cet ouvrage ?

Pour nous, ce qui manquait pour garantir la survie de ce forage, c’était son encadrement juridique et cela passait par l’éducation juridique des populations bénéficiaires. Elles ne savaient pas que la responsabilité des parents des enfants qui avaient endommagé le forage devait être engagée sur la base du code civil (responsabilité du fait des personnes qu’on a sous sa garde) jusqu’à ce qu’ils réparent le forage sans l’intervention même de la mairie. Les bénéficiaires étaient tous des garants ou protecteurs de ce bien public. Si donc à l’avance, ces populations savaient que le bien devrait être protégé par elles et que celui dont l’enfant aurait détruit ledit bien sera responsable du dommage, elles auraient sensibilisé leurs pupilles ou toute autre personne sous leur garde, sur le respect de ce forage public sachant qu’elles se chargeront de sa réparation en cas de destruction.

Le projet donné par cet organisme était un projet de développement durable mais qui finalement n’a pas duré comme prévu à cause du manque d’encadrement juridique de l’ouvrage ou mieux de l’ignorance des lois par les bénéficiaires du projet. Plusieurs autres projets de développement souffrent ainsi du manque d’encadrement juridique des populations bénéficiaires. La SOCIPRODD a donc trouvé utile et nécessaire d’accompagner les projets offerts par les particuliers ou organismes de développement afin que ces projets soient véritablement des projets de développement durable.

Notre structure

L’organigramme de la SOCIPRODD est constitué de :

• Une Assemblée générale
• Un comité fondateur
• Un bureau exécutif
• Un secrétariat permanent

Le secrétariat permanent comprend :

I- Direction des affaires administratives et financières

II- Le département juridique avec ses cellules :

a) Cellule de l’éducation et de la formation

b) Cellule du conseil juridique et de la représentation

d) cellule de lutte contre la corruption

e) cellule de la promotion de la bonne gouvernance

f) Cellule suivi des carrières des travailleurs et des associations affiliées

III- Département de la communication et de la production cinématographique

IV- Département études, recherches et projets

V- Les structures décentralisées (régionales, départementales et communales).

La SOCIPRODD au lycée bilingue de KIENEGHANG pour une séance d’éducation juridique.

Séance d’éducation juridique au lycée bilingue de KIENEGHANG suivie d’une remise des flyers contenant les articles de lois qui sanctionnent les actes q’un élève peut poser en milieu scolaire et qui sont constitutifs d’infraction suivant les lois de la république.

Il fallait leur préciser que la tenue de classe ou la qualité d’élève n’écarte pas la responsabilité pénale. L’élève est passible des peines civiles ou pénales comme tout autre citoyen.

La SOCIPRODD au lycée bilingue de GALIM pour une séance d’éducation juridique.

La SOCIPRODD au lycée de BAGAM pour une séance d’éducation juridique.

La SOCIPRODD au collège PROWO pour une séance d’éducation juridique.

Combat acharné contre les délinquants en milieu scolaire

Ces jeunes enfants possèdent toutes les stratégies pour détourner l’attention des encadreurs. Après des fouilles systématiques et en présence des responsables de l’établissement, nous avons trouvé sur ces adolescents des bibles et cauris. A première vue on aurait cru avoir à faire à des religieux croyants mais non, ce n’est pas le cas. La bible sur eux est un outil de cachette et non de lecture. C’est dans la bible que ces enfants cachent les lames de rasoir leur servant non pas pour tailler les crayons mais plutôt pour les petites bagarres entre camardes.

Les cauris retrouvés sur certains étaient des gris gris leur servant de manipuler leurs camarades de classe et même leurs enseignants.

Campagne d’éducation juridique : la SOCIPRODD dit non à l’ignorance des lois en milieu scout.

La SOCIPRODD a saisi l’aubaine du congrès du village BANDREFAM tenu du 08 au 11 juillet pour sensibiliser et éduquer les jeunes scouts sur les questions de connaissance et du respect des lois. L’association des scouts prônant des valeurs civiques et humanitaires, la SOCIPRODD présent à l’événement, a tenu à donner aux jeunes scouts (200) quelques fondamentaux du droit devant leurs permettre d’éviter la commission de certaines infractions. Ces quelques articles de lois ont été compilés dans des dépliants qui leurs ont été distribués. La leçon n’étant pas tombée dans les oreilles sourdes, chacun de ces enfants a fait la promesse de toujours respecter les lois du pays pour un développement effectif.

Campagne d’éducation des commerçants de la ville de BAFOUSSAM sur les lois commerciales et fiscales.

3 000 dépliants contenant quelques articles de lois importantes sur la fiscalité ont été remis à ces commerçants. Au cours de cette campagne, la SOCIPRODD a tenu à expliquer aux commerçants contribuables la notion de catégorie d’imposition ainsi que les fourchettes d’imposition pour chaque type d’impôts. Il leur a été expliqué l’importance de déclarer la matière imposable au préalable avant toute constatation du fisc ; la nécessité de payer ses impôts et surtout de payer dans les caisses de l’Etat contre une quittance de paiement. Il leur a été donné les sanctions auxquelles s’exposent les commerçants qui dissimulent la matière imposable et qui refuse de payer les impôts…

Séance d’éducation fiscale des commerçants contribuables de la ville de FOUMBAN dans le département du NOUN.

La notion d’impôt doit être comprise de tous les contribuables. il est impératif que tout contribuable maîtrise l’environnement fiscal dans lequel il évolue. Cela lui permet de faire face à certains abus de la part des agents du fisc corrompus.

Dans le cadre du programme de lutte contre la corruption, la SOCIPRODD forme aux côtés d’autres associations, des agents de lutte contre la corruption.

Ces jeunes soucieux de lutter contre la corruption, ont reçu lors de ce séminaire les outils de lutte contre la corruption. ils sont prêts à enquêter et dénoncer les actes de corruption à la base. ils ont reçu leur parchemin de fin de formation et sont prêts à travailler dans toutes organisations de lutte contre la corruption

La SOCIPRODD au salon international de la jeunesse au Palais des sports à YAOUNDE.

Lors du salon, la SOCIPRODD a été conviée à la formation des jeunes désirant lutter contre la corruption au Cameroun. Le ministre de la jeunesse et le directeur de l’UNICEF ont fait un tour dans le Stand SOCIPRODD/K.O CORRUPTION pour féliciter leurs actions conjointes dans la promotion de la bonne gouvernance au Cameroun.

La SOCIPRODD sensibilise les parents d’élèves dans la lutte contre les déviances en milieu scolaire.

Les associations des parents d’élèves sont aussi nos cibles. Chaque parent est tenu de discipliner son enfant à partir de la maison. Les dépliants contenant les articles de lois qui sanctionnent les dérives que commettent les élèves en milieu scolaire ont été mis à la disposition des parents d’élèves afin qu’ à leur niveau, ils puissent continuer la sensibilisation de leurs enfants à la maison sur la question du respect des lois et du règlement intérieur de l’établissement.

La SOCIPRODD en conférence de presse à l’hôtel Lumière à AKWA à Douala le 29 décembre 2018.

Conférence organisée par l’AFEDEC sur le rôle de la femme dans la préservation de la paix en période de crise. le Cameroun traversant une période de tension, il convient de trouver toutes stratégies utiles de préservation de paix afin de limiter les inter actions du conflit.La SOCIPRODD représenté par son président n’a pas manqué au rendez vous!

Séance de travail au siège de la SOCIPRODD

Si nul n’est censé ignorer la loi, connaitre le droit est un droit. Telle est la motivation de ces jeunes. Ils ont décidé de promouvoir l’éducation juridique à travers le territoire national camerounais. Les séances de travail se multiplient de plus en plus pour l’atteinte de nos objectifs.

Séance d’éducation sur les procédures judiciaires à BAFOUSSAM

Les lois sont faites pour les Hommes et doivent par conséquent être mis à la disposition des Hommes. De l’interpellation jusqu’à la détention, nous avons édifié ces jeunes sur les procédures judiciares sis au quartier KAMKOP à Bafoussam

Campagne d’éducation juridique dans le département de la Menoua

Etablissement : Collège Menoua Espoir

Objectifs : enseigner aux élèves, les lois qui sanctionnent leurs actes déviants en milieu scolaire.

Collège Albert Camus à Dschang

Campagne d’éducation juridique dans le Littoral

Etablissement : Collège Privé Emaus à Douala

Objectifs : Enseigner aux élèves les lois et règlement intérieur de leur Etablissement. Sensibiliser les élèves sur les dangers de la délinquance en milieu et les conséquences sur le plan légal.

Campagne d’éducation juridique dans le département de la Mifi

Etablissement : Collège Privé TANKOU à Bafoussam

Objectifs : Sensibiliser les élèves sur le respect du règlement intérieur de l’Etablissement. Mettre à leur disposition les lois qui sanctionnent les actes qu’un élève peut poser en milieu scolaire et qui sont qualifiés d’infraction suivant les lois de la république du Cameroun.

Campagne d’éducation juridique à Yaoundé

Etablissement : Lycée de NKOLBISSON après l’assassinat du professeur par l’élève.

Objectifs : Enseigner aux élèves les lois qui sanctionnent les actes qu’ils posent en milieu scolaire et qui sont qualifiés d’infraction suivant les lois de la république du Cameroun. Sensibiliser les élèves sur le respect du règlement intérieur de Etablissement.