Education fiscale des contribuables commerçants du secteur informel

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Les contribuables du secteur informel à l’école de la fiscalité locale

Le paiement d’impôt ne fait pas l’unanimité au Cameroun comme dans bon nombre de pays d’ailleurs. La plupart des contribuables rêvent toujours de contourner le fisc. Lorsque vous aborder ces derniers en leur demandant pourquoi ils ne veulent pas s’acquitter de leur impôt, les réponses sont diverses. Pour certains, ils estiment que les impôts sont assez exhorbitants, pour d’autres ils disent qu’ils ne veulent pas payer parce que cela n’est plus destinés aux charges publiques mais privées des dirigeants. Avec toutes ces controverses, c’est la machine étatique qui prend un coup puisqu’elle ne parvient plus à recouvrer les recettes devant satisfaire aux charges publiques.

C’est en voulant apporter notre part de contribution à la question du paiement de l’impôt que nous avons mis sur pied le “projet d’éducation fiscale des contribuables commerçants aux Cameroun“. Ce projet vise à permettre aux contribuables commerçants et aux non commerçants de pouvoir apprendre les lois fiscales.

Nous nous sommes penchés sur le petit commerçant et plus précisément celui du secteur informel parce que, ce secteur est constitué pour l’essentiel des contribuables illétrés qui ne connaissent pratiquement rien de la fiscalité. Pour eux, tout semble être un abus. Payer l’impôt est perçu par ces derniers comme un fardeau. Ne comprenant rien de la fiscalité, ils sont prêts à se soulever toutes les fois que l’agent d’impôt est en face d’eux. D’un autre coté, ces contribuables se plaignent de l’escroquerie dont ils font l’objet de la part des agents du fisc.

Voici les propos recueilli d’un contribuable commerçant dans la ville de Foumban (département du NOUN).

« …je me suis rendu aux impôts pour déclarer mon fonds de commerce. De là, l’agent chez qui je m’étais adressé m’avait dit qu’il devait passer constater de lui-même ledit fonds de commerce avant de faire une évaluation et m’attribuer une catégorie d’imposition. J’ai attendu jusqu’à 6 mois avant de m’y rendre à nouveau dans les services des impôts. Ayant rencontré le monsieur à nouveau, il m’a renvoyé en me disant qu’il va passer et que la taille ne sont boulot ne lui permet pas de satisfaire à ses obligations ! Je suis reparti ! Au neuvième mois, les agents d’impôts sont passés scellés ma boutique et c’est alors que je suis reparti vers le monsieur chez qui je m’adressais le plus souvent. A ma grande surprise, il m’a dit que je devais payer la somme de 220 000 FCFA (deux cent vingt mille FCFA) pour le compte de l’année entière. Je me suis mis à discuter avec lui au point où il m’a finalement demandé de payer 190 000 FCFA (cent quatre-vingt-dix mille FCFA). Et comme je voulais à tout prix voir ma boutique être ré ouverte, je suis allé chercher la somme demandé et je suis venu verser. Mais seulement ce jour-là, cet agent ne m’a pas remis de reçu de paiement et m’a dit de revenir après parce que les quittances de paiement étaient finies. Je suis reparti et on a ouvert à nouveau ma boutique. 02 mois passés, je me suis rendu au fisc pour récupérer ma quittance et c’est alors qu’a la lecture de ce document, je constate que la somme portée à ladite quittance est de 37 500 FCFA (trente-sept mille cinq cent FCFA) au lieu de 190 000 FCFA. Voulant l’interroger, le monsieur m’a demandé de libérer les lieux immédiatement et je suis parti furieux et jurant de ne plus jamais payer l’impôt !… »

Après enquêtes, nous avons constaté que la plus part des contribuables commercants de cette partie du pays étaient victimes de cette pratique et nous avons très vite compris pourquoi ces derniers affirmaient que le taux d’impôts étaient très élevés au Cameroun et qu’ils ne contribueraient plus jamais à ces charges. Au regard du récit de ce contribuable, on peut constater que le jeu trouble des agents d’imposition contribue à rendre difficile le climat de l’impôt au Cameroun. Si ce jeu leur profite, il fait perdre énormément à l’Etat et n’encourage guère le paiement de l’impôt chez le contribuable.

C’est fort de ce constat que nous avons lancé la campagne d’éducation fiscale des contribuables commerçant du secteur informel. Ces campagnes visent à aider le contribuable commerçant du secteur informel à connaitre quelques notions de fiscalité (comment déterminer sa catégorie d’imposition, quels sont les fourchettes d’imposition et leur calcul, comment liquider son impôt).

Le 22 Mai 2019, une séance de travail sur la fiscalité a été organisée dans la ville de Foumban avec une vingtaine de contribuables commerçants

Le 27 Mars 2019, une campagne de sensibilistaion et de distribution des dépliants contenant les lois fiscales a été organisée dans la ville de Bafoussam (région de l’Ouest) précisément au marché A et ses environs. Près de 1 000 commerçants ont été sensibilisés sur les questions d’impôts et taxes et ont témoigné de leur satisfaction à connaitre pour la première fois les lois régissant leur activité.

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Résultats 2019

  • Près de 1 000 commerçants ont été sensibilsés et ont reçu leurs dépliants sur les lois fiscales.
  • 38 contribuables commerçants du secteur informel ont suivi une formation sur la fiscalité locale et aujourd’hui, ils connnaissent comment calculer leur impôts .

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