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PROJETS EN COURS

L’éducation juridique pour tous

Projets de renforcements des capacités des chefs traditionnels en matière de gouvernance locale.

Formation des chefs traditionnels sur le droit

Considérés depuis des décennies comme des « auxiliaires de l’administration », les chefs traditionnels ne sont toujours pas à jours par rapport aux questions de gouvernance. Un décret récent du chef de l’État leur a octroyé des rémunérations dont le montant varie en fonction des degrés (1er, 2e et 3e). Ces chefs traditionnels sont les plus proches des habitants et sont d’accès facile contrairement à l’administration publique. ils sont en quelques sortes saisit en premier ressort par les populations en cas de litige. ils sont donc conseillers ou arbitres ! ils ne se penchent plus seulement sur les questions de traditions comme ce fut le cas il y’a plusieurs années. ils sont donc appelés à se prononcer sur les questions de droits et c’est à ce niveau que se posent le problème de l’ignorance des lois foncières par les gardiens traditionnels des terres. Les chefs traditionnels sont pour la plus part des temps appelés à arbitrer les questions foncières. pour apporter une réponse aux requérants, ces derniers se fondent sur les lois coutumière. Cependant le droit commun est au dessus du droit coutumier, c’est dire donc que la décision prise par le juge coutumier risqueraient d’être infirmé par le juge de droit commun. Ce qui revient à se poser la question du rôle du chef traditionnel (juge traditionnel) dans la résolution des litiges. Il ne faut pas perdre de vue que dans certaines localités du Cameroun, certains citoyens préfèrent allé la voie coutumière par rapport à la voie juridictionnelle pour la résolution de leur litige et ce pour plusieurs raisons (manque de moyens financiers, lenteurs judiciaires…).

Si donc le citoyen opte pour la voie coutumière, il faut donc s’attendre à ce que la solution donnée par le droit coutumier ne cadre pas toujours avec celle du droit commun. Ceci rappelle le principe de la primauté du droit commun par rapport au droit coutumier. C’est donc ainsi qu’on peut voir plusieurs chef traditionnels résoudre des conflits qui dégénère sur des violences et autres. Pour illustrer nos propos, nous vous servons cette exemple.

Dans la région de l’Ouest-Cameroun, un chef traditionnel avait été saisit par une famille du quartier pour les faits suivants : au mois d’août, pendant les périodes de récoltes de maïs, une dame avait été correctement battu par un monsieur au motif qu’elle avait piétiné ses plantes alors même qu’elle transportait ses récoltes (maïs) et ce, à l’aide de son pousse-pousse. Bien entendu, ils étaient voisins de champ. La dame avait à plusieurs reprises demandé à son voisin de champ de lui céder une voie sur sa parcelle parce que ce n’était que par là qu’elle a un accès facile à la voie principale. Elle ne se heurtait qu’au refus de ce dernier. Ne sachant donc plus quoi faire, elle a décidé de se créer un chemin sur la parcelle dudit monsieur et malheureusement cela n’a pas été sans conséquence. En passant, son pousse-pousse a écrasé les plantes de celui là. Furieux, ce dernier n’a pas manqué de filer à la dame une bonne raclée et n’a pas manqué de saisir le chef traditionnel (chef de quartier) pour voir la dame payer les plantes qu’elle a détruite. Le chef traditionnel a donné pleinement raison au plaignant et a contraint la dame de payer un montant qui ne reflétait en rien le dédommagement pour les plantes détruites. Ce chef de quartier avait d’ailleurs dit que le monsieur n’était pas obligé de lui céder passage sur sa parcelle de terre. C’est alors qu’après de longue disputes entre les deux familles qui d’ailleurs avait coûté la vie à un enfant par pratique de sorcellerie, la famille de la dame a décidé de porter plainte au t pour tribunal pour coups et blessures. La justice saisit de l’affaire avait donné raison à la dame et condamné le monsieur a céder passage sur sa parcelle (servitude légale ou obligatoire). Il avait payé aussi une indemnité suite aux blessures causées à la dame. Dans cette affaire, tout juriste comprendra directement que ce chef de quartier (chef traditionnel) avait mal réglé le problème, ce qui a permis d’empirer la situation. Ce chef traditionnel ne savait pas que la loi a prévu des hypothèses ou la question de servitude ne relève plus de la seule volonté des parties. Que si la servitude n’est pas volontaire, elle peut être obligatoire et acquérir un caractère légal.

Plusieurs exemples peuvent être donnés ici pour illustrer les dangers liés à l’état d’ignorance des lois par les chefs traditionnels. C’est donc nécessaire que ces derniers acquièrent quelques connaissances juridiques nécessaires pour prévenir ou régler les problèmes que leur porte leurs populations. Cela contribuera à coup sûr au maintien de l’ordre public, à la réduction du flux de plaintes inutiles en direction des tribunaux cause de certaines lenteurs judiciaires et du surpeuplement des prisons et surtout à la réduction du taux d’ignorance des lois sachant que la plus part de ces plaintes sont introduites par des demandeurs ignorants qui agissent sans conseils juridiques. Le juge obligé de statuer, prendra du temps pour instruire ces plaintes inutiles dont le fond du problème ne méritait pas être porté devant les juridictions.

Le lois coutumières étant en dessous du droit civil, il est important que les chefs traditionnels soient outillés des connaissances juridiques devant d’asseoir la bonne gouvernance locale. Notre programme d’éducation juridique de ces chefs traditionnels est bénéfique non seulement à ces derniers mais aussi à leurs populations et enfin, il contribuera de manière générale au renforcement de la gouvernance locale.

Formation des chefs traditionnels sur les lois foncières. Arrondissement de GALIM (groupement BAMENDJING)

Escale 1

La SOCIPRODD sur le terrain de l’action.

Dans l’arrondissement de Galim, département du Bamboutos, région de l’Ouest-Cameroun les chefs traditionnels reçoivent pour leur première fois une formation en droit foncier. Longtemps considéré comme auxiliaire d’administration, ces chefs devront désormais pouvoir répondre aux questions de droit que leur poseront leurs populations. Le projet dans sa phase 1 porte sur les lois foncières parce que Galim est un bassin agricole et la plus part de ses habitants sont des agriculteurs. Ils sont le plus souvent confrontés aux problèmes fonciers. Près de 80% de litige dans cette zone sont liés aux fonciers. La raison est simple! les populations de cette zone ne connaissent rien de la législation foncière.

La SOCIPRODD vole donc au secours des chefs traditionnels de cet arrondissement pour leur apporter une éducation foncière.

Formation pilote des chefs supérieurs de la région de l’Ouest sur le droit foncier en vue du lancement de la grande campagne de formation de 1 000 chefs de 3e degré.

Jeudi 05 Novembre 2020, les chefs supérieurs de l’Ouest réuni en conseil (conseil des chefs traditionnels de l’ouest: CCTO) ont reçu une formation pilote en vue d’accueillir dans leur groupement respectifs les agents de la SOCIPRODD pour une formation de leur chefs de 3e degré sur le droit foncier. Cette formation pilote consistait à leur donner une vue globale sur l’ensemble des modules devant être détaillé lors des sessions de formations dans leur différent groupement. La séance de formation pilote s’est soldée au couché du soleil.

Assistance project for children displaced by the socio-political crisis affecting the English-speaking regions of Cameroon

Summary

 The crisis shaking the English-speaking part of Cameroon is far from over. People who fled the abuses have settled in several parts of the country. But so far no government action has been taken to effectively satisfy the victims of the crisis. Anglophone displaced people therefore live in precarious situations which sometimes do not honor the human person. It is in view of what the displaced people living in the district of Galim undergo that we thought of setting up a project which should, we believe, allow these displaced people to be a little relieved in their daily lives. During our work in this locality very close to the North-West, we realized the unfortunate fact that many children and families are homeless and not attending school.  Some were evicted from homes when their rent had expired and they no longer had the financial means to continue the lease. 

We have seen children wandering here and there in search of food and shelter and being treated of all kinds. Something that really hurt our hearts!  It is from there that we thought of setting up this project aiming to give to young displaced children living in the district of Galim without their parents and who have no home, no daily food and who do not  can go to school, assistance being able to enable them to live peacefully during the period of the political crisis in Cameroon. This project, which is spread over an indefinite period (not knowing when the crisis will be resolved), will be carried out by the SOCIPRODD association, in collaboration with the superior Bamendjing chiefdom and the BLC & Partners firm, specializing in training. Professional, setting up, management and evaluation of projects, studies, surveys and research, sustainable agriculture, environmental protection

 The association has various assets for the realization of this project (premises, plots of land, equipment for production and processing of products, human resources, etc.) acquired free of charge from benefactors concerned with providing assistance to those displaced by the crisis.  Policy settled in the district of Galim.  The project lasted indefinitely and starts on June 15, 2021, when the school holidays begin.

The total cost of project is 131 607 808 FCFA.

Our contribution amounts to 38 000 000 FCFA.

The request for funding is 93 607 808 FCFA at and its use is in one phase to be ready for the next school year.

Summary of part of renovation and local arrangements

The first stage to be financed consists of the renovation and fitting out of the first premises, the amount of which is 9,067,000 FCFA.

Thank you for your support for these displaced children !
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